LA PRÉSENTE POLITIQUE A POUR BUT DE VOUS INFORMER SUR LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHEZ INSPECTION LE PHARE / STÉPHANE LATOUR EXPERT EN SINISTRE (9295-8792 Québec Inc).
Au sens de la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé, un renseignement personnel est « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ». Tout renseignement non visé par cette définition n’est donc pas encadré par la présente politique.
En tant qu’inspecteur et expert en sinistre, Stéphane Latour (9295-8792 Québec Inc) peut être appelé à traiter des renseignements personnels afin de fournir des services d’inspection, d’enquête et de règlement de sinistre de qualité à ses clients, de répondre aux questions pouvant lui être posées par de potentiels clients ou employés et de plus facilement communiquer à ces derniers.
Tout renseignement personnel communiqué sera traité avec soin et nous nous engageons à protéger la confidentialité de ces renseignements et de se limiter à l’usage tel qu’il est décrit à la présente politique et en conformité avec la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé et à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Nos gens sont également tenus de respecter leurs obligations déontologiques et professionnelles quant à la confidentialité des renseignements reçus dans le cadre de la prestation de services.
En nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à ce qu’ils soient recueillis, traités et communiqués en conformité avec la présente politique. Si vous n’y consentez pas, nous vous demandons de vous abstenir de nous transmettre des renseignements personnels.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Au cours de notre relation d’affaires, des renseignements personnels vous concernant ou concernant d’autres personnes (autres parties, témoins, employés, actionnaires, clients, partenaires, etc.) pourraient être nécessaires afin de vous procurer des services adéquats.
Certains renseignements pourraient être demandés concernant d’autres personnes, quand ces renseignements sont nécessaires à la représentation du client ou encore quand il est nécessaire de le faire dans le but de se conformer à la loi. Dans de tels cas, le consentement de la personne visée ne sera pas obtenu.
Les renseignements que nous demandons sont limités à ce qui est nécessaires et approprié selon le mandat qui nous est confié.
Certains renseignements pourraient vous être demandés, dont :
Noms;
Adresse résidentielle, numéro de téléphone et /ou cellulaire, adresse courriel;
Date de naissance;
Pièces d’identité gouvernementales (permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie, certificat de naissance, etc.);
Informations fiscales et financières;
Informations sur votre présent emploi ou emplois antérieurs;
Curriculum vitae; et
Informations sur les parties adverses, témoins, témoins experts, témoins éventuels, parties avec intérêts semblables.
Ces renseignements peuvent être recueillis pour les fins suivantes, sans s’y limiter :
- Communiquer avec vous;
- Vérifier de potentiels conflits d’intérêt;
- Fournir les services demandés et/ou répondre à vos questionnements;
- Administrer nos bases de données de facturation et imputation de temps;
- Facturation;
- Procéder au processus d’embauche;
- Répondre aux exigences législatives et réglementaires; et
- Perception de comptes.
Si nous sommes appelés à utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, nous verrons à vous les préciser et à obtenir votre consentement au préalable.
MOYENS PAR LESQUELS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT OBTENUS
En général, les renseignements personnels que nous obtiendrons vous concernant proviendront directement de vous et découleront du mandat qui nous lie. Plusieurs moyens de communication peuvent être utilisés pour nous les acheminer, dont, par courriel, par téléphone et en personne.
Cependant, il est possible que dans le cadre de ce mandat, nous soyons appelés à recueillir de l’information de tiers, dont les entités suivantes :
Organismes gouvernementaux;
Registres gouvernementaux;
Représentants légaux ayant précédemment agi pour vous.
COMMUNICATION À DES TIERS
Toujours dans le but de vous fournir les services appropriés pour le mandat vous liant à nous, il est possible que certains de vos renseignements doivent être divulgués à des tiers, entre autres dans les cas suivants :
Lorsque la nature du mandat l’exige;
Lorsque vous nous demandez une telle communication;
Lorsque nous y sommes tenus par la loi, par règlement ou par ordonnance;
Lorsque nous faisons affaires avec des experts ou d’autres représentants légaux pour la réalisation du mandat;
Lorsque nous procédons à la perception de comptes.
Si le mandat nécessite une divulgation dans des circonstances particulières, nous verrons à vous le préciser et à obtenir votre consentement.
VOS DROITS
Les renseignements personnels que nous détenons sur vous, ou sur des tiers, relativement au mandat donné, sont recueillis dans le but de vous fournir des services adéquats. Ainsi, si des renseignements que vous nous avez fournis sont ou deviennent incomplets ou inexacts, vous pouvez en demander la rectification auprès du responsable de la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez également demander, en tout temps, l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Il est possible, en certains cas, que cet accès vous soit refusé, entre autres lorsque de tels renseignements contiennent des informations sur d’autres personnes ou des informations de nature commerciale juridique et confidentielle.
Votre consentement quant à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels peut également être modifié ou retiré en tout temps, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
SÉCURITÉ ET STOCKAGE
La sécurité des renseignements personnels qui nous sont confiés est au cœur de nos préoccupations. Ces renseignements sont stockés sur nos serveurs sécurisés ou sur ceux de nos fournisseurs et sont consultés que par les personnes qui sont dûment autorisées par nos politiques internes en la matière.
Bien qu’il ne soit pas possible de vous garantir que toutes les informations qui seront transmises par l’entremise du formulaire disponible sur notre site internet ou par tout autre moyen technologique soient à l’abri de toute intrusion, nous nous assurons d’avoir des mesures de sécurité adéquates et à jour qui sont régulièrement révisées afin de respecter la réglementation en vigueur.
MODIFICATIONS
Notre politique de confidentialité peut être modifiée en tout temps, à notre entière discrétion, entre autres dans le but de respecter les lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels. De ce fait, vous êtes encouragés à consulter fréquemment la présente page de notre site internet afin de demeurer informé de la politique en vigueur.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Pour tout questionnement supplémentaire ou autre demande, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Stéphane Latour
Courriel : slatour40@hotmail.com
Numéro de téléphone : (819) 290-9109
Adresse : 464-2, avenue Québec Rouyn-Noranda Québec J9X 0B1