Information: L’assurance titres est une assurance de dommage qui couvre les pertes monétaires et frais juridique associés que peuvent affecté certain risque relié au bâtiment, à la propriété de celui-ci ainsi qu’aux titres immobiliers. Elle vient couvrir également certains risques affectant le droit d’usage et d’occupation de la propriété.
L’assurance titre n’est pas obligatoire et vous devez en faire la demande via votre notaire qui peux faire les démarches pour vous, ou via un courtier d’assurance habitation ou directement chez un assureur IARD.
Si vous faites l’acquisition d’une propriété vendue sans la garantie légale, cette couverture devient plus qu’importante et vous devez vous renseigner d’avantage sur celle-ci et envisagé de souscrire à cette protection.
Quant se procurer une assurance titre: Généralement la protection est vendu lors de l’acquisition de la propriété ou au renouvellement du prêt hypothécaire. Mais certaines Cie d’assurance offre également la protection aux propriétaires existants qui désirent se protéger. Généralement, le risque couvert par la protection d’assurance doit être présente ou latente avant l’émission du contrat par l’assureur.
Signature final des contrats à la date prévue! Un autre avantage de l’assurance titres est de permettre la signature d’une transaction dans les délais initiaux prévus malgré la présence de problèmes soulevés par l’examinateur de titres. Le vendeur reçoit l’argent qui lui revient à la date à laquelle il s’attendait de le recevoir et l’acquéreur peut emménager dans sa nouvelle demeure à la date anticipé.
Prime: La Prime est payable généralement qu’une seul fois et valide tant que vous êtes propriétaire de la propriété. Pas de renouvellement. Le montant de la prime est déterminé selon plusieurs factures par l’assureur que vous aurez choisis pour émettre le contrat.
Les risques couverts: * Exemple seulement, toujours valider les couvertures sur le contrat d’assurance en vigueur.
Exemples de couverture (non limitatifs)
- Vices dans les titres;
- Hypothèques légales antérieurs à la date de souscription de l’assurance;
- Arrérages de taxes municipales et scolaires;
- Empiètements dans une servitude ou sur un lot voisin;
- Règlements municipaux non respectés;
- Vues illégales;
- Charges non radiées et /ou non publicité au registre foncier lors de la recherche;
- Fraude, faux, usurpation d’identité;
- Erreur d’arpentage/absence du certificat de localisation;
- Une personne réclame des droits dans la propriété;
- Charge, créance prioritaire, dettes du propriétaire précédent garanties par l’immeuble;
- Facture antérieurs de services publics (Hydro, câble, gaz etc.);
- Invalidité ou perte de priorité de l’hypothèque assurée.
En plus des risques de titres assurés, la police couvre les coûts, les dépenses et les honoraires légaux, les dépenses encourues pour défendre le titre de l’assuré dans tout litige découlant des risques de titres couverts par la police.
*Les exclusions: Les principales exclusions sont les suivantes:
- Les vices de titres connus par vous avant l’achat et non divulgué à l’assureur;
- Les dommages causés par vous;
- Problèmes de nature environnementale;
- Décontamination (mazout, pyrite, certain type d’isolant …etc.)
- Qualité de la construction du bâtiment;
- Les expropriations;
- Vices cachés;
- Vice non existant à la date de la police;
- Vice créé par l’assuré;
- Les dommages couverts par votre contrat d’habitation, (exemple : Feu, vent, vol, vandalisme…)
- Pour plus d’information nous vous référons également à un courtier ou agent d’assurance habitation dûment accrédité par l’autorité des marchés financier.
- Assurez-vous que le montant d’assurance soit adéquat.
- Assurez-vous que la date d’entrée en vigueur de l’assurance soit la même que la date de signature des contrats de vente chez votre notaire.
- Il est suggérer de valider les prix et protections chez plus d’un assureur.
Avis: L’information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire.