Enquête: Les vices cachés
Les vices cachés
À la suite de l’achat d’une propriété et même lorsqu’une inspection préachat a été réalisée, il arrive que des défauts importants ou encore des vices cachés puissent se manifester.
Il ne se passe pas un mois que je ne reçoive un appel d’un propriétaire inquiet après la découverte d’une problématique.
Identifier le vice, est-il réellement caché?
Le vice doit être caché, donc, non visible lors d’une inspection préachat. Si vous souhaitez soulever, la responsabilité du vendeur, vous devez savoir que certains critères sont ESSENTIELS et obligatoires pour prétendre à la présence d’un vice caché soit:
- Le vice doit être caché;
- Le vice doit être inconnu de l’acheteur (vous), exemple, non divulgué dans le document «déclaration du vendeur sur l’immeuble»;
- Le vice doit être significatif d’un point de vue financier;
- Le vice doit être antérieur à la vente, «présent au moment de la transaction».
Une fois ces quatre conditions réalisées, il peut effectivement s’agir d’un vice caché et ce peu importe si le vendeur connaissait ou pas la présence prétendue du vice affectant l’immeuble.
L’intervention d’un expert, recherché à la suite de la découverte de la problématique, consiste alors à donner un constat sur la cause/l’origine, émettre des recommandations de correction, occasionnellement se prononcer sur existence, avant la vente, de la problématique et de donner son avis sur l’aspect «caché» du problème.
Il demeure à l’appréciation du tribunal de statuer devant quel type de vice (apparent ou caché) ou de l’usure du bâtiment le nouveau propriétaire fait face.
Les lois en vigueur vous obligent à aviser (avis de dénonciation) le ou les vendeurs, promptement, «dans les meilleurs délais», généralement un maximum de six (6) mois pour un immeuble.
Avec un rapport bien étoffé, il sera plus facile de déterminer de qu’elle type de vice il s’agit, de prendre entente avec le tiers responsable ou, en l’absence d’entente, votre rapport sera un outil incontournable pour démontrer au tribunal votre situation.
Nous pouvons vous aider «contactez-nous!»
Commentaire d'une cliente satisfaite
C’est ce que j’appelle un passionné! Stéphane nous a offert un excellent service en plus d’une visite divertissante. Sa disponibilité, son dévouement et son professionnalisme est hors norme! Il sait verbaliser quelques chose de complexe pour qu’on comprenne très bien même si on n’y connais pas grand chose. On regrette de ne pas avoir fait affaire avec lui pour notre première maison, mais maintenant on ne refera plus cette erreur… Et notre entourage non plus.
– Sabrina Laliberté